Politique de données du pilote
Version 1.0, 5 août 2026
Responsable du traitement pendant la phase pilote : Sentra.ai, Conseil en administration agentique,
1. L'essentiel en un tableau
| Ce que nous ne conservons jamais | Vos notes, les lettres générées, tout contenu clinique : rien n'est écrit sur disque, tout vit en mémoire le temps d'une génération |
|---|---|
| Ce que nous conservons | Votre compte (prénom, nom, e-mail, empreinte du mot de passe), vos acceptations horodatées, un journal d'événements sans contenu |
| Où | 100 % en Suisse (hébergement et calcul d'intelligence artificielle chez Infomaniak) |
| Transferts à l'étranger | Aucun |
| Entraînement de modèles sur vos contenus | Jamais |
2. Les contenus cliniques : traités, jamais conservés
Les notes que vous saisissez et la lettre produite sont traitées uniquement en mémoire, le temps de la génération, puis disparaissent. Aucune copie, aucun cache, aucune sauvegarde intermédiaire. Une génération interrompue est perdue.
Pour produire la lettre, vos notes sont transmises à l'API d'intelligence artificielle d'Infomaniak (Suisse), qui s'engage à ne pas conserver les requêtes et à ne pas les utiliser pour entraîner des modèles. Infomaniak agit comme notre prestataire, lié par contrat.
Rappel : pendant le pilote, vous vous êtes engagé à ne saisir que des données fictives ou anonymisées par vos soins (conditions d'utilisation, article 3).
3. Les données que nous conservons
Votre compte : prénom, nom, adresse e-mail, empreinte cryptographique du mot de passe (jamais le mot de passe lui-même).
Vos acceptations : pour chaque case cochée : laquelle, quand, et quelle version du texte accepté. C'est la preuve de notre relation contractuelle.
Le journal d'événements : pour chaque génération : horodatage, compte, version de l'agent, modèles utilisés, nombre d'étapes, durée, volumétrie technique, statut (réussie, annulée, points signalés). Jamais le contenu : ni notes, ni lettre, ni extraits. Un identifiant technique relie les étapes d'une même génération sans permettre de reconstituer ce qui a été traité.
Les e-mails transactionnels : vérification d'adresse, lien de connexion, réinitialisation, envoyés via notre hébergeur suisse.
4. Pourquoi (finalités)
- Fournir le service et sécuriser l'accès (compte, vérification d'e-mail).
- Prouver les acceptations contractuelles.
- Tracer la qualité et investiguer un problème (quelle version de l'agent a produit quelle génération). C’est une exigence de traçabilité que nous appliquons dès le pilote.
- Respecter nos obligations légales.
5. Qui a accès
Nous seuls, et notre prestataire Infomaniak (hébergement, envoi d'e-mails, calcul d'intelligence artificielle, le tout en Suisse). Aucune donnée n'est vendue, louée ou transmise à des tiers. Aucun outil de mesure d'audience tiers n'est utilisé.
6. Durées de conservation
- Compte et acceptations : tant que le compte existe.
- Journal d'événements : 24 mois glissants, puis suppression.
- Suppression du compte : les données de compte sont supprimées. Les événements passés du journal sont immédiatement rendus non rattachables à votre personne (l'identifiant de compte y est remplacé par une empreinte irréversible, et le lien est détruit). La preuve de vos acceptations est conservée sous forme archivée le temps nécessaire à la protection de nos droits respectifs. [Durée d'archivage des acceptations à confirmer avec l'avocat.]
7. Vos droits
Vous pouvez demander l'accès aux données que nous détenons sur vous, leur rectification ou leur
suppression, en écrivant à
8. Sécurité
Connexions chiffrées (HTTPS) de bout en bout, contrôle d'accès par compte vérifié, limitation du nombre de requêtes, secrets conservés côté serveur, et surtout minimisation par conception : la donnée la plus sensible, le contenu clinique, n'est tout simplement jamais stockée.
9. En cas de violation de la sécurité
Si une violation de la sécurité des données présentant un risque pour vous survenait, nous vous en informerions et procéderions aux annonces prévues par la loi suisse sur la protection des données.
10. Mises à jour de cette politique
Toute modification substantielle vous est présentée pour acceptation, avec la version et la date. L'historique des versions est disponible sur demande.
Version enregistrée avec chaque acceptation : conditions-2026-08-05