Conditions d'utilisation du pilote
Version 1.0, 5 août 2026
Service exploité, pendant la phase pilote, par Sentra.ai, Conseil en administration agentique,
1. Ce que fait le service
Le service est une aide à la rédaction administrative de lettres de sortie, sous validation du médecin. À partir des notes que vous saisissez, il produit un projet de lettre que vous relisez, corrigez et validez avant tout usage.
Le service ne fournit ni diagnostic, ni recommandation de traitement, ni aide à la décision clinique. Il n'ajoute aucune information médicale qui ne figure pas dans vos notes : il structure et reformule ce que vous avez documenté, rien d'autre.
2. À qui s'adresse le service
Le service est en phase pilote et s'adresse exclusivement aux professionnels de la santé agissant dans le cadre de leur activité professionnelle. En créant un compte, vous confirmez avoir cette qualité. Le compte est nominatif et votre adresse e-mail est vérifiée.
3. Données autorisées pendant le pilote : votre engagement essentiel
Vous vous engagez à ne saisir que des données fictives ou anonymisées par vos soins.
« Anonymisées » signifie qu'aucun patient ne peut être identifié, ni directement (nom, initiales, date de naissance, numéro de dossier ou d'assuré), ni indirectement (combinaison de dates, de lieux, d'âge et de situation clinique rare permettant de remonter à une personne).
Le service n'a aucun moyen technique de vérifier que les données saisies sont anonymisées : cet engagement repose entièrement sur vous, et vous répondez des données que vous saisissez. Cet engagement fait l'objet d'une case d'acceptation distincte à la création du compte, et il conditionne votre droit d'utiliser le service.
4. Votre rôle : relire, corriger, valider
Chaque lettre générée doit être relue, corrigée si nécessaire et validée par vous avant tout usage. Le bouton « Valider et copier » constitue cette validation.
Les contrôles automatiques affichés dans le panneau « Qualité » décrivent ce qui a été contrôlé sur la version générée ; ils ne remplacent en aucun cas votre relecture et ne constituent pas une validation. La lettre que vous validez est votre document : vous en restez seul responsable, y compris au regard de vos obligations professionnelles.
5. Aucune conservation de vos contenus
Ni les notes saisies, ni les lettres générées, ni les états intermédiaires de traitement ne sont enregistrés : ils existent uniquement en mémoire, le temps d'une génération, et disparaissent avec elle. Une génération interrompue est perdue et doit être relancée.
Le service conserve uniquement les données de compte et un journal d'événements sans aucun contenu clinique, décrits dans la politique de données.
Le service n'est pas un lieu de stockage : n'utilisez pas la zone de saisie ou la lettre générée pour conserver des informations : copiez votre lettre validée dans votre outil habituel.
6. Pas d'entraînement sur vos contenus
Les contenus que vous saisissez ne sont jamais utilisés pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle. L'hébergement et le calcul sont réalisés exclusivement en Suisse (voir la politique de données).
7. Votre compte
Vous gardez vos identifiants confidentiels et êtes responsable de l'activité de votre compte. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment ; les effets de la suppression sur les données sont décrits dans la politique de données.
Nous pouvons suspendre un compte en cas de violation de ces conditions, en particulier de l'engagement de l'article 3.
8. Disponibilité et état du service (phase pilote)
Le service est fourni « en l'état », sans garantie de disponibilité ni d'absence d'erreur. Des interruptions, évolutions ou pertes de génération en cours peuvent survenir. Tant que la mention « mode démonstration, lettres fictives » est affichée, les lettres produites sont simulées et ne doivent servir à aucun usage réel.
9. Ce que le service n'est pas
Le service n'est pas un dispositif médical, pas un dossier patient, pas un système d'archivage et pas un service de messagerie. Il ne se substitue à aucun de ces outils.
10. Responsabilité
Vous restez seul responsable des lettres que vous validez, de l'usage que vous en faites et du respect de vos obligations professionnelles, y compris l'engagement de l'article 3. Nous répondons du fonctionnement du service dans les limites prévues par le droit suisse. [Clause de limitation de responsabilité à finaliser avec l'avocat avant la sortie du mode démonstration.]
11. Évolution de ces conditions
Ces conditions peuvent évoluer, notamment au passage de la phase pilote à l'exploitation régulière. Toute nouvelle version vous est présentée pour acceptation avant de s'appliquer ; chaque acceptation est horodatée avec la version acceptée.
12. Droit applicable et contact
Ces conditions sont régies par le droit suisse.
[For juridique à préciser après constitution de la structure.]
Contact pour toute question :
Version enregistrée avec chaque acceptation : conditions-2026-08-05